PROSPECT 15
UNE EXPERIENCE DE TRANSCOMMUNALITE COORDONNEE

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ARTICLES 60 - 61

 

 

 

Deux groupes de travail se sont penchés sur la rédaction d’un document commun aux CPAS de l’Arrondissement. Ce document, à destination des employeurs, a pour but de les informer sur l’Article 61 et de les inciter à engager des travailleurs « Article 61 ». Ce document a été adapté pour l’Article 60.

Ce document comporte une partie commune et une partie propre à chaque CPAS reprenant les coordonnées de la personne de contact.

Le document se compose de diverses sous-parties: quelques questions et une série d'explications, les droits et devoirs de l’employeur par rapport à l’Article 60/61, ce que lui apporte cette convention, exemples concrets reprenant le salaire à payer par l’employeur, les aides qu’il perçoit grâce à la convention et les aides complémentaires, un résumé des missions du CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle.